Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS,
RCS NANTES n° 411 132 376, Rue Marie Curie – 44119 GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES, France
(ci-après le « Vendeur »), auprès de tout consommateur (ci-après l’« Acheteur ») résidant en Suisse via le site fr.husse.ch (ci-après le « Site »).

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente exclusivement en Suisse romande.
Toute commande emporte acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 3 – Commande

L’Acheteur passe commande sur le Site selon les étapes indiquées.
Un accusé de réception de commande est envoyé par email.
Un conseiller HUSSE contactera l’Acheteur pour convenir de la date et du mode de livraison.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement s’effectue :
– lors de la livraison auprès du conseiller HUSSE (carte bancaire, espèces, TWINT si disponible)
– ou avant expédition par paiement en ligne sécurisé si la zone n’est pas couverte par un conseiller

ARTICLE 5 – Livraison

5.1. Zone de livraison

La livraison est assurée en Suisse romande uniquement.
Si l’adresse indiquée est hors zone de livraison, la commande peut être refusée.

5.2. Modes de livraison

– Livraison à domicile par un conseiller HUSSE
– Livraison par service postal si la zone n’est pas couverte

5.3. Frais de livraison

La livraison est offerte au-delà d’un montant précisé sur le Site.
En-dessous de ce montant, une participation forfaitaire est facturée.

5.4. Délais

Le Vendeur met tout en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable, communiqué lors de la commande.

5.5. Vérification

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage immédiatement au livreur.

ARTICLE 6 – Absence de droit général de rétractation

En vertu du droit suisse de la consommation, aucun droit général de rétractation n’est prévu pour les ventes à distance.
Toute demande de retour sera étudiée au cas par cas dans un souci commercial.

ARTICLE 7 – Garantie

Le Vendeur répond des défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 à 210 du Code des obligations suisse (CO).
Toute réclamation doit être adressée sans délai à :
infos@husse.fr

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Toute utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
L’Acheteur peut exercer ses droits à : info-rgpd@husse.fr
Autorité de contrôle : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

ARTICLE 10 – Opposition au démarchage téléphonique

Les consommateurs peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition « Liste Robinson » : https://sdv-konsumenteninfo.ch/robinsonliste-fr/

ARTICLE 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement échappant à son contrôle raisonnable.

ARTICLE 12 – Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

ARTICLE 13 – Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège du consommateur ou du Vendeur, conformément au droit suisse.